COVID-19 : 8 fiches pratiques juridiques pour les marchés de travaux : de l'ajournement à la reprise

Flash Coronavirus de la FNTP,
Le 6 avril 2020,

Madame, Monsieur,

Plus que jamais, il est important d’avoir les bons réflexes face à vos donneurs d’ordre. Prolongation de délais, réserves, paiement, pénalités, indemnisation… autant d’enjeux cruciaux pour votre entreprise et votre activité.

De l’ajournement à la reprise du chantier, nous vous rappelons les règles et les réflexes à adopter pour vous protéger au mieux en 8 fiches pratiques juridiques :

  1. Interruption temporaire de chantier
  2. Force majeure dans la commande publique
  3. Force majeure dans les marchés privés
  4. Le MOA/MOE demande une reprise des travaux
  5. Demandes indemnitaires fondées sur l’imprévision
  6. Demandes indemnitaires fondées sur les sujétions imprévues
  7. Interruption définitive de chantier - Commande publique
  8. Interruption définitive de chantier - Marchés privés

Pour toute question juridique plus précise, n’hésitez pas à nous joindre : dajatfntp.fr.

Bien à vous.